Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services réalisées sur le site [Nom du site]. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom : BijouHarmonie
Adresse : 183 Avenue Saint Roch, 84200 Carpentras
Contact : contact@bijouharmonie.com
Numéro de SIRET : 90528187900015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73905281879
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site BijouHarmonie. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BijouHarmonie ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BijouHarmonie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
6. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Prestashop CheckOut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BijouHarmonie dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9. Garantie
Tous les produits fournis par BijouHarmonie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à BijouHarmonie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 183 Avenue Saint Roch, 84200 Carpentras dans un délai de trente jours après livraison.
10. Responsabilité
BijouHarmonie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site BijouHarmonie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BijouHarmonie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
BijouHarmonie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 183 Avenue Saint Roch, 84200 Carpentras.
13. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.